Conditions générales de ventes (CGV)
SARL BPM Studio
SIRET : 990 618 019 00014
Adresse : 183 Boulevard de Laval, 35500 Vitré
Email : bpm.studio35@gmail.com
Téléphone : 06 03 12 64 06
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BPM Studio et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching sportif individuel ou collectif.
Toute souscription à une offre proposée par BPM Studio implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
BPM Studio propose différentes formules de coaching :
Coaching individuel,
Coaching trio (3 personnes max),
Coaching de groupe (6 personnes max).
Le studio accueille tous types de publics, y compris les personnes en situation de handicap ou en reprise après blessure.
Les prestations se déroulent exclusivement au centre BPM Studio situé à Vitré.
Les réservations en ligne ne concernent que les séances d’essai.
3. Prix et facturation
Les tarifs affichés sont exprimés en euros TTC, TVA au taux de 20 % incluse.
Les factures sont accessibles depuis l’espace membre de chaque client via l’application de gestion utilisée par BPM Studio.
4. Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces, paiement via application.
Le règlement intervient selon les modalités convenues lors de la souscription de l’abonnement ou de la séance.
5. Durée des engagements
Deux types d’engagement sont proposés :
Contrat de 3 mois, sans reconduction tacite.
Contrat de 12 mois, avec reconduction tacite mensuelle à la fin de la période initiale.
Contrat individuel, de 6 à 12 semaines sans reconduction tacite.
6. Résiliation
Par le client : un préavis d’un (1) mois est exigé avant la date de résiliation souhaitée.
Par BPM Studio : la société peut résilier le contrat immédiatement en cas de motif légitime (comportement inapproprié, non-respect du règlement intérieur, incident de paiement, etc.).
Toute période engagée et entamée reste due en totalité.
7. Droit de rétractation et remboursement
Les prestations proposées par BPM Studio sont fournies dans le cadre d’activités sportives en présentiel.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est applicable une fois la prestation commencée.
Toute séance réservée et non honorée est considérée comme due.
8. Responsabilité et sécurité
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et à signaler toute contre-indication médicale à la pratique sportive.
BPM Studio ne saurait être tenu responsable des blessures ou incidents résultant du non-respect des consignes données par les coachs.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site bpm-studio.fr, dans l’application associée et au sein des documents transmis (textes, photos, programmes d’entraînement, vidéos, supports pédagogiques, logos, etc.) est la propriété exclusive de BPM Studio.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
BPM Studio collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, de la facturation et de la communication.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à bpm.studio35@gmail.com.
11. Force majeure
La responsabilité de BPM Studio ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Vitré (France).
13. Modification des CGV
BPM Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du contrat par le client.